Règlement intérieur

Article 1 - OBJET ET PERSONNES CONCERNÉES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par CONVERGENCE RH, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Article 2 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet,les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.

Article 3 – CONSIGNE D’INCENDIE

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous lesstagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.
(CF les articles R.232-12-17 et suivants du Code du Travail)

Article 4 - ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable del'organisme.

Conformément à l'article R 962-1 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objetd'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5 - DISCIPLINE GÉNÉRALE

5.1 - Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par CONVERGENCE RH. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendantles heures de formation.

5.2 - Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler lebon déroulement de la formation par son comportement.

5.3 - Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de CONVERGENCE RH, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

5.4 - Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.

5.5 - La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.

5.6 – CONVERGENCE RH décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

5.7 - Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable de CONVERGENCE RH ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux deformation.

5.8 - Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

5.9 - Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de CONVERGENCE RH ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

5.10 - Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

5.11 - La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

5.12 - Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

5.13 - En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dansles salles de cours et dans les ateliers.

Article 6 – SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par CONVERGENCE RH pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

Article 7 - PROCEDURES DISCIPLINAIRES (art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)

7.1 - Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R 6352-4 du Code du Travail).

7.2 - Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en luiindiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut sefaire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire(article R 6352-5 du Code du Travail).

7.3 - La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandéeou remise contre récépissé (article R 6352-6 du Code du Travail).

7.4 - Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignesd’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui etéventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R 6352-7 du Code du Travail).

7.5 - Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R 6352-8).

Article 8 - REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

8.1 - Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin nominal à deux tours.Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

8.2 - Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leursfonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et des conditions de vie des stagiairesdans l’organisme de formation.
Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du présent règlement.

Article 9 - PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est disponible dans la base documentaire stagiaire du site internet de CONVERGENCE RH. Chaque stagiaire est informé de son existence lors de son entrée enformation.